Conditions générales d'utilisation et de vente

Dernière mise à jour : 7 mai 2026

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation et de Vente (ci-après « CGU/CGV ») régissent l'accès et l'utilisation des services proposés par IPTV Québec, accessibles via le site www.iptvcanada-quebec.ca. Toute commande passée sur le site implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions.

1. Objet

Les présentes CGU/CGV ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles IPTV Québec fournit ses services d'abonnement IPTV à ses clients, ainsi que les droits et obligations de chaque partie.

2. Identification

Le site iptvcanada-quebec.ca propose un service de diffusion de chaînes de télévision et de contenus à la demande (VOD) accessible par abonnement.

• Site : www.iptvcanada-quebec.ca
• Email : support@iptvcanada-quebec.ca
• WhatsApp : +33 7 73 18 03 92

3. Services proposés

IPTV Québec propose un service d'abonnement permettant l'accès à plus de 80 000 chaînes en direct, canadiennes et internationales, ainsi qu'à une bibliothèque VOD en qualité HD, FHD et 4K. Le service est compatible avec les Smart TV, les box IPTV, Fire Stick, Android, iOS, PC et Mac.

L'abonnement est proposé sous différentes formules (mensuelles, trimestrielles, annuelles) et différentes options multi-écrans, dont les détails sont disponibles sur la page Forfaits.

4. Commande et activation

Pour souscrire à un abonnement, le client doit :

• Choisir un forfait sur le site et fournir ses coordonnées (nom, e-mail, contact WhatsApp).
• Procéder au paiement sécurisé via le lien transmis par WhatsApp ou par e-mail.
• Recevoir ses identifiants d'activation par e-mail dans un délai habituel de moins de 15 minutes après confirmation du paiement.

Le client est responsable de la véracité des informations fournies. Toute information erronée pouvant entraîner un échec de la livraison des accès ne saurait engager la responsabilité d'IPTV Québec.

5. Tarifs et paiement

Les tarifs des abonnements sont indiqués en euros (€) ou en dollars canadiens ($) sur le site, toutes taxes comprises le cas échéant. IPTV Québec se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment ; les abonnements en cours ne sont toutefois pas impactés par ces modifications.

Le paiement s'effectue en ligne via les moyens de paiement sécurisés mis à disposition (carte bancaire, portefeuilles électroniques, etc.). Aucune information bancaire n'est conservée par IPTV Québec.

6. Livraison

Le service étant entièrement numérique, aucune livraison physique n'est effectuée. Les codes d'accès sont transmis par voie électronique (e-mail ou WhatsApp) après validation du paiement. En cas de non-réception, le client est invité à vérifier ses dossiers indésirables avant de contacter le support.

7. Droit de rétractation

Les conditions et exceptions à ce principe sont détaillées dans notre Politique de remboursement.

8. Obligations du client

En souscrivant à nos services, le client s'engage à :

• Utiliser le service exclusivement à des fins personnelles et privées.
• Ne pas partager, revendre, redistribuer ou diffuser publiquement les codes d'accès fournis.
• Ne pas utiliser le service à des fins commerciales, publiques ou frauduleuses.
• Disposer d'une connexion internet suffisante (minimum 15 Mbps recommandés pour le 4K).
• Respecter la législation en vigueur dans son pays de résidence.

9. Responsabilité

IPTV Québec met tout en œuvre pour garantir un service stable et de qualité, avec un objectif de disponibilité de 99,9 %. Toutefois, le service étant tributaire de la qualité de la connexion internet du client, de ses équipements et de facteurs externes (maintenance, fournisseurs tiers), IPTV Québec ne peut garantir une absence totale d'interruption.

Notre responsabilité ne saurait être engagée en cas de :

• Connexion internet du client défaillante ou insuffisante.
• Incompatibilité ou mauvais paramétrage des appareils du client.
• Interruption due à un cas de force majeure ou à une intervention d'un tiers.
• Modification du contenu, suppression ou ajout de chaînes par les fournisseurs sources.
• Dommages indirects résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le service.

10. Suspension du service

IPTV Québec se réserve le droit de suspendre ou résilier sans préavis ni remboursement tout abonnement en cas de non-respect des présentes CGU/CGV, notamment en cas de partage non autorisé des accès, d'utilisation commerciale non déclarée ou de comportement frauduleux.

11. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du site (textes, logos, images, vidéos, design, code) sont la propriété exclusive d'IPTV Québec ou de ses partenaires et sont protégés par les lois en vigueur en matière de propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est strictement interdite.

12. Données personnelles

Les données personnelles collectées lors de la souscription sont utilisées exclusivement pour le traitement de la commande, la livraison du service et le support technique. Pour plus d'informations, consultez notre Politique de confidentialité.

13. Force majeure

IPTV Québec ne pourra être tenu responsable d'un manquement à ses obligations résultant d'un cas de force majeure tel que défini par la loi (catastrophes naturelles, conflits, pannes massives d'internet, décisions des autorités, etc.).

14. Modifications des CGU/CGV

IPTV Québec se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment. La version applicable est celle en vigueur sur le site au moment de la commande. Les utilisateurs sont invités à consulter régulièrement cette page.

15. Loi applicable et règlement des litiges

Les présentes CGU/CGV sont soumises à la législation en vigueur. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable avant tout recours judiciaire. À défaut, les tribunaux compétents seront seuls saisis.