Dernière mise à jour : 16 février 2025
Veuillez lire attentivement ces conditions générales avant d’utiliser notre Service.
Interprétation et Définitions
Interprétation
Les mots dont la première lettre est en majuscule ont des significations définies dans les conditions suivantes. Ces définitions auront la même signification qu’elles apparaissent au singulier ou au pluriel.
Définitions
Aux fins des présentes Conditions Générales :
Affilié désigne une entité qui contrôle, est contrôlée par ou est sous contrôle commun avec une partie, où “contrôle” signifie la propriété de 50 % ou plus des actions, des participations ou des autres titres donnant droit au vote pour l’élection des administrateurs ou d’autres autorités de gestion.
Pays désigne : Québec, Canada.
Société (désignée comme “la Société”, “Nous”, “Notre” ou “Nos” dans cet Accord) fait référence à IPTV Canada-Québec.
Appareil désigne tout appareil pouvant accéder au Service, tel qu’un ordinateur, un téléphone portable ou une tablette numérique.
Service fait référence au site web.
Conditions Générales (aussi appelées “Conditions”) désignent ces Conditions Générales qui constituent l’accord entier entre Vous et la Société concernant l’utilisation du Service.
Site Web fait référence à IPTV Canada-Québec, accessible depuis https://www.iptvcanada-quebec.ca/
Vous désigne l’individu accédant ou utilisant le Service, ou la société ou toute autre entité légale pour laquelle cette personne accède ou utilise le Service.
Acceptation des Conditions
Votre accès et votre utilisation du Service sont conditionnés par votre acceptation et votre respect de ces Conditions Générales. En accédant ou en utilisant le Service, Vous acceptez d’être lié par ces Conditions. Si Vous n’acceptez pas une partie des Conditions, Vous ne pouvez pas accéder au Service.
Vous déclarez avoir plus de 18 ans. La Société n’autorise pas les personnes de moins de 18 ans à utiliser le Service.
Liens vers d’autres sites Web
Notre Service peut contenir des liens vers des sites Web ou services tiers qui ne sont ni possédés ni contrôlés par la Société. Nous déclinons toute responsabilité concernant le contenu, les politiques de confidentialité ou les pratiques de tout site tiers.
Résiliation
Nous pouvons suspendre ou mettre fin à votre accès immédiatement, sans préavis ni responsabilité, pour toute raison, notamment en cas de violation des présentes Conditions.
Limitation de responsabilité
Dans toute la mesure permise par la loi, la Société et ses fournisseurs ne seront pas responsables des dommages spéciaux, indirects ou consécutifs, y compris, mais sans s’y limiter, la perte de profits, de données ou toute autre perte immatérielle.
Clause de non-responsabilité “TEL QUEL” et “TEL QUE DISPONIBLE”
Le Service est fourni “TEL QUEL” et “TEL QUE DISPONIBLE”, sans garantie d’aucune sorte. La Société ne garantit pas que le Service fonctionnera sans interruption ou qu’il sera exempt d’erreurs.
Droit applicable
Les lois du Canada, à l’exclusion de ses règles de conflits de lois, régiront ces Conditions et votre utilisation du Service.
Résolution des litiges
Si Vous avez un litige concernant le Service, Vous acceptez de tenter de le résoudre de manière informelle en contactant la Société.
Modifications des Conditions
Nous nous réservons le droit de modifier ces Conditions à tout moment. En continuant à utiliser le Service après ces modifications, Vous acceptez les nouvelles Conditions.
Nous contacter
Si vous avez des questions sur ces Conditions Générales, Vous pouvez nous contacter :
Par e-mail : contact@iptvcanada-quebec.ca
Par téléphone : 0721993547